Le 18 février 2010 le Comité Interministériel de la Sécurité routière (CISR) décidait d’instaurer un contrôle technique pour tous les cyclomoteurs – actuelle catégorie L1e en 2024.
En janvier 2011 le Collectif de Défense du Cyclomoteur Ancien s’était constitué autour d’une dizaine d’associations dédiées à tous types de cyclomoteurs anciens.
Bien vite il est rejoint par une vingtaine d’autres associations cyclomotoristes et quelques professionnels du secteur. Il est aussi soutenu par des associations belges, allemandes et américaines.
Pendant deux années le Collectif cherchera à sensibiliser et informer le gouvernement, les députés, les sénateurs sur l’inutilité d’un contrôle technique ainsi que sur les risques de perte d’un patrimoine industriel roulant, image de la France des années 40 à 90. Le Collectif finit par être soutenu notamment par la Fédération Française des Motards en Colère ayant bien compris que si le CT s’appliquait aux cyclomoteurs, il serait vite élargi à tous les deux roues motorisés.
Finalement la mesure est abandonnée et confirmée par une directive européenne en 2014, directive qui exclut entièrement les cyclomoteurs (moins de 50cc) et les vélomoteurs (moins de 125 cc), et propose pour les autres catégories de deux roues motorisés, la mise en place de mesures alternatives pour la sécurité routière, plutôt qu’un Contrôle Technique.
Le Collectif reste constitué… au cas où !
En aout 2021, le ministre des transport sort d’un seul coup un décret imposant le contrôle technique de TOUS les deux roues, cyclomoteurs inclus ! Ce décret est, le jour même, remis en cause par le Président de la République. Il sera finalement annulé en 2022 par le nouveau ministre des transports, mais, le décret d’annulation est invalidé par le Conseil d’Etat, qui réinstaure donc le décret d’aout 2021.
Le 23 octobre 2023 le décret de mise en application du contrôle technique pour TOUS les véhicules à deux trois ou quatre roues est publié !